Avertissement général à lire préalablement

La réglementation en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel s’applique au traitement de vos données, en particulier le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »). Conformément à cette réglementation, vous trouverez dans la présente Charte l’information relative aux traitements que nous effectuons dans le cadre de notre site et de nos activités.

La présente Charte est valable pour nos activités et pour toutes les pages hébergées sur notre site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles FERNAND OBB pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. FERNAND OBB ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

Certaines pages de notre site permettent l’utilisation de fonctionnalités de réseaux sociaux. Veuillez noter que l’utilisation de ces fonctionnalités, par exemple lorsque vous partagez un contenu, peuvent déclencher un traitement de vos données propre à ces réseaux. Nous ne sommes pas responsables de ces traitements effectués par lesdits réseaux.

Veuillez également noter que nos pages de réseaux sociaux permettent également des traitements de données propres auxdits réseaux sociaux. Nous ne sommes pas non plus responsables de ces traitements.

Veuillez enfin noter que la communication de données personnelles est parfois nécessaire afin d’accéder à certaines parties du Site. Sans communication par l’Utilisateur à FERNAND OBB de ces données, l’accès pourrait lui être refusé.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

la SPRL FERNAND OBB, société de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0674.830.582, dont le siège social est établi Rue de Tamines, 27 à 1060 Saint-Gilles, Belgique.

Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : office@fernand-obb.be

Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?

Nous collectons vos données soit par le biais de cookies soit par le biais de vos contacts avec nous, à travers notre site, nos pages de réseaux sociaux (Facebook et Instagram) ou par l’usage d’un des points de contact renseignés sur le présent site.

Pour plus d’informations sur les données collectées par cookies, veuillez consulter notre « Politique de cookies » ou sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque page de notre site.

Les données que nous recueillons à votre sujet nous sont fournies en règle directement par vous. Il s’agit plus particulièrement :

• des données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l’un des points de contact mentionnés sur notre site, à savoir lorsque vous nous écrivez par email, lorsque vous nous écrivez par courrier postal ou par télécopie, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou bien lorsque vous nous appelez en vue de nous poser des questions, de prendre contact ou pour toute communication que vous souhaitez nous faire, comme passer une commande par téléphone ;
• des données que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande auprès de nous ;
• de votre adresse email lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.

A cette occasion, en fonction de votre requête, nous pouvons être amené à traiter vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse postal, email, n° de téléphone,…), de paiement et de facturation (notamment compte bancaire, n° IBAN et BIC/SWIFT, n° de TVA lorsqu’il se rapporte à une personne physique) et toute autre donnée de votre choix (question relative à nos services et nos projets, vos centres d’intérêts et tout autre élément faisant partie de votre demande.

Votre adresse IP et des informations relatives à votre appareil (type de navigateur, etc.) sont également enregistrées par le biais de nos cookies lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’une de nos pages de réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Pour plus de détails au sujet des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Finalités contractuelles

FERNAND OBB traite vos données personnelles principalement dans les buts suivants :

• répondre à vos demandes dans le cadre d’une convention ;
• exécuter les conventions que vous concluez avec nous ;
• vous fournir les informations que vous souhaitez au sujet de nos produits et services.

Le fondement légal de ces traitements est la nécessité de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD). Ce fondement vise notamment le cas où vous prenez contact avec nous en vue de savoir si nous pouvons vous fournir un produit ou si vous nous passez commande.

Finalités informatives et relations commerciales
FERNAND OBB peut traiter votre adresse email pour vous fournir notre lettre d’informations si vous vous y êtes abonné ainsi que toute information relative à nos actions.

Le fondement légal de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

FERNAND OBB peut également traiter vos données et notamment votre adresse postale et numéro de téléphone pour :

• vous adresser des informations et nos publications ainsi que communiquer toute information relative à nos actions .
• organiser des actions promotionnelles (par ex. : un concours en ligne ou une invitation à un évènement).

Le fondement légal de ces traitements est notre intérêt légitime à promouvoir notre entreprise et nos services auprès du public (article 6.1.f du RGPD).

Développement de l’entreprise

FERNAND OBB peut également traiter vos données aux fins suivantes :

• analyser le trafic sur notre site et nos pages de réseaux sociaux afin d’établir les sections et services ou actions remportant le plus grand intérêt auprès du public et afin d’améliorer l’ergonomie de notre site et son contenu ;
• réaliser des analyses, notamment des analyses statistiques et des études de marché, en vue de nous aider à identifier les besoins de notre clientèle et de notre public, de mieux y répondre et, de manière générale, de planifier notre stratégie d’entreprise.

Le fondement légal de ces traitements est notre intérêt légitime à développer notre entreprise et nos services auprès du public en adaptant au mieux ceux-ci à vos intérêts et besoins (article 6.1.f du RGPD).

Protection des droits de FERNAND OBB et obligations légales

En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte aux droits et intérêts de FERNAND OBB, cette dernière peut traiter les données concernées sur la base de son intérêt légitime afin de défendre ses droits et intérêts, le cas échéant devant toute juridiction (article 6.1.f du RGPD).

Nous pouvons également traiter vos données en vue d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre système d’information, dans la mesure techniquement nécessaire. Le fondement est notre intérêt légitime à ce faire (article 6.1.f du RGPD).

Nous sommes aussi amener à collecter et conserver vos données afin de répondre à diverses obligations légales en matière fiscale ou de conservation de factures (article 6.1.c du RGPD).

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

FERNAND OBB traite en règle elle-même vos données. FERNAND OBB peut toutefois être amenée à communiquer vos données à des tiers pour atteindre les objectifs indiqués dans la section 4 ci-dessus. Dans ce cadre, FERNAND OBB peut communiquer vos données aux catégories de tiers suivantes:

• les sous-traitants de FERNAND OBB (gestionnaire du site ou service d’envoi de la newsletter, prestataire d’analyses statistiques, par ex.).
• les organismes bancaires (paiement des services) ;
• les prestataires externes requis pour livrer le service attendu contractuellement
• des prestataires de services spécialisés dans l’impression de courriers postaux et l’envoi de courriers postaux (invitation à un évènement, par ex.) ;
• nos comptables, réviseurs et commissaires aux comptes et à nos conseils soumis à une obligation de secret professionnel.

Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à des personnes physiques ou morales liées.
Veuillez par ailleurs noter que la réglementation applicable peut nous imposer de communiquer des informations à des services compétents, comme les autorités judiciaires ou les services de police.
Si FERNAND OBB transmet des données personnelles à un organisme en dehors de l’Union Européenne dans un Etat qui ne figure pas sur la liste des pays offrant une protection adéquate, elle appliquera les garanties de sécurité appropriées, disponibles en écrivant à l’adresse office@fernand-obb.be .

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire pour atteindre les infofinalités poursuivies et en tous les cas jusqu’à l’expiration des obligations de conservations légales, notamment fiscales et comptables et jusqu’à l’issue de la prescription de la responsabilité contractuelle, soit 10 ans en principe (ceci afin de pouvoir répondre à toute plainte ou demande en justice).

Vos données seront toutefois effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé vos droits tels que votre droit à l’effacement ou celui de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur ledit consentement ou bien si vous avez fait valoir votre droit d’opposition en matière de prospection commerciale (pour plus de détails au sujet de vos droits et de leur exercice, v. section 7 ci-après).

Droits de la personne concernée

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits :

• le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel ;
• le droit à la rectification ;
• le droit à l’effacement des données ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement;
• le droit de demander une limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données.

Conformément à la réglementation applicable, veuillez noter que l’articles 21.1 et 21.2 vous confère les droits d’opposition suivants :

• vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) ; lorsque vous formulez une telle opposition, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’existent des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
• lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection (par ex. : envoi d’une promotion par email), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

En vertu de ce droit d’opposition, vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment de notre base d’envoi d’emails. Comme pour se désabonner de notre newsletter, il suffit de cliquer dans le lien prévu à cet effet dans chacun de nos emails ou d’envoyer un mail clair à l’adresse office@fernand-obb.be .

De manière générale, si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement par simple demande à FERNAND OBB par email office@fernand-obb.be ou par courrier recommandé au siège de FERNAND OBB (v. section 2 ci-dessus).

FERNAND OBB pourra vous demander préalablement de justifier votre identité et, le cas échéant, d’expliciter votre demande afin de pouvoir y répondre.

Questions et plaintes

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser un mail à office@fernand-obb.be ou un courrier recommandé au siège de FERNAND OBB (v. adresse à la section 2 ci-dessus).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (APD) si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par FERNAND OBB.

Tous les renseignements à ce sujet figurent sur le site de l’APD :

www.autoriteprotectiondonnees.be (FR);
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be (NL);
www.dataprotectionauthority.be (EN) ;
www.datenschutzbehorde.be (DE).

Le cas des mineurs d’âge et des personnes incapables

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à communiquer leurs données personnelles à « FERNAND OBB ».

Modifications, droit applicable et juridiction compétente

FERNAND OBB se réserve le droit de modifier sa charte, en particulier afin de se conformer aux réglementations applicables. La version de la charte applicable est celle qui est en vigueur sur le site internet www.restauration-nouvelle.be . Nous vous conseillons, par conséquent, de consulter régulièrement la charte en vigueur sur notre site.

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la charte sont soumises au droit belge et au droit applicable de l’Union européenne, dans la mesure permise par les règles de droit international privé applicables. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la charte, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents.

Avant d’entreprendre toute démarche judiciaire relative à l’utilisation de vos données, FERNAND OBB et vous-même s’engagent mutuellement à tenter de résoudre tout litige à l’amiable en prenant directement contact avec l’autre partie, le cas échéant par la voie de la médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, à la procédure judiciaire ou à toute autre mode de résolution des différends.